Confidentialité et données personnelles

Cadre légal

Les traitements sont réalisés conformément à la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d'Ivoire, sous le contrôle de l'ARTCI (Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire). Lorsque des personnes situées dans l'Union européenne sont concernées, le Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) s'applique également.

Formalités auprès de l'ARTCI : [À compléter : référence de la déclaration ou de l'autorisation]

Responsable du traitement

Direction des Violences Basées sur le Genre — Ministère en charge de la Femme, de la Famille et de l'Enfant. Contact pour toute question relative aux données personnelles : [À compléter : adresse électronique du référent ou délégué à la protection des données]

1. Visite du site

• Données : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, enregistrées dans les journaux techniques de l'hébergeur.
• Finalité : faire fonctionner et sécuriser le site.
• Cookies : le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.

2. Assistante Sita (écrit et vocal)

• Données : les messages que vous écrivez ou dictez. En mode vocal, l'enregistrement de votre voix est transmis pour être transcrit, puis il est immédiatement abandonné.
• Conservation : aucune. Les conversations ne sont enregistrées ni sur votre appareil, ni sur nos serveurs ; elles disparaissent à la fermeture de la page. Votre adresse IP sert uniquement, en mémoire et jusqu'au lendemain au plus tard, à limiter le nombre de messages pour éviter les abus.
• Sous-traitant : les messages et enregistrements sont traités par Google (API Gemini, offre payante) pour générer les réponses. Selon les conditions de cette offre, ils ne servent pas à entraîner les modèles de Google.
• Base légale : votre consentement, exprimé en utilisant l'assistante Sita.
• Recommandation : ces échanges peuvent porter sur des sujets sensibles (violences, santé). Ne communiquez ni votre nom, ni votre adresse, ni votre numéro de téléphone, ni ceux d'une autre personne.

3. Espace professionnel (agents habilités)

• Données : adresse électronique professionnelle, mot de passe (stocké uniquement sous forme chiffrée), rôle et droits d'accès, historique des modifications de permissions.
• Finalité : gestion des accès et traçabilité des actions.
• Base légale : mission de service public confiée à l'éditeur.
• Conservation : pendant la durée de l'habilitation, puis [À compléter : durée après la fin d'habilitation].

4. Veille des réseaux sociaux

Pour remplir sa mission, Aflê VBG collecte des publications publiques liées aux violences basées sur le genre sur Facebook, Instagram, TikTok et X.

• Données : texte et hashtags de la publication, lien, date, indicateurs d'engagement (vues, mentions « j'aime », partages, commentaires), pseudonyme, nom affiché et nombre d'abonnés de l'auteur.
• Finalité : analyse statistique des discours et des tendances, cartographie, rapports et actions de prévention. Aucune décision individuelle n'est prise à l'égard des auteurs.
• Base légale : mission d'intérêt public de prévention et de lutte contre les violences basées sur le genre.
• Accès : réservé aux agents habilités, selon leur rôle. Les publications ne sont pas rediffusées publiquement.
• Conservation : [À compléter : durée de conservation des contenus collectés, par exemple 24 mois], puis suppression ou anonymisation.
• Sous-traitant : Apify (collecte des publications publiques).

Hébergement et transferts hors de Côte d'Ivoire

Les données sont hébergées par Vercel (États-Unis) et Supabase (région : [À compléter : région du projet]), et traitées par Google et Apify. Ces transferts hors de Côte d'Ivoire sont encadrés par les garanties contractuelles de ces prestataires et soumis aux formalités prévues par la loi n° 2013-450 auprès de l'ARTCI.

Sécurité

Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe chiffrés, accès limités selon les rôles, clés d'accès aux services tiers conservées uniquement côté serveur.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de limitation sur les données qui vous concernent, y compris si l'une de vos publications publiques a été collectée. Pour les exercer, écrivez à [À compléter : adresse électronique de contact] en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l'ARTCI (www.artci.ci).