Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Aflê VBG est un service de la Direction des Violences Basées sur le Genrequi observe et analyse les contenus publics liés aux violences basées sur le genre publiés sur les réseaux sociaux en Côte d'Ivoire, et qui informe le public sur ces violences et les dispositifs d'aide.

2. Accès au service

• Le site public et l'assistante Sita sont accessibles gratuitement, sans inscription.
• L'espace professionnel est réservé aux agents habilités par l'éditeur. Les identifiants sont personnels, confidentiels et ne doivent jamais être partagés. Toute perte ou utilisation suspecte doit être signalée sans délai à [À compléter : adresse de contact].
• L'éditeur peut suspendre l'accès pour maintenance, pour des raisons de sécurité ou en cas de manquement aux présentes conditions.

3. L'assistante Sita

L'assistante n'est pas un service d'urgence. En cas de danger, appelez la Ligne verte VBG au 1308 ou la police secours au 110 / 111 / 170.

• Ses réponses sont produites automatiquement par une intelligence artificielle à partir d'informations générales. Elles peuvent être incomplètes ou inexactes et ne constituent pas un avis médical, psychologique ou juridique.
• Il est interdit de l'utiliser pour des contenus haineux, diffamatoires, illicites ou pour tenter de la détourner de son objet. Le nombre de messages est limité pour prévenir les abus.
• Les conversations ne sont pas enregistrées. Évitez de communiquer des informations permettant d'identifier une personne (voir la page Confidentialité).

4. Obligations des agents habilités

• Utiliser l'espace professionnel uniquement dans le cadre de leurs missions.
• Ne pas copier, exporter ni diffuser les contenus collectés hors de ce cadre, et ne jamais les utiliser pour identifier, contacter, exposer ou harceler leurs auteurs ou les personnes citées.
• Respecter la confidentialité des analyses et des rapports, et le secret professionnel lorsqu'il s'applique.
• Respecter les droits d'accès attribués à leur rôle.

Tout manquement peut entraîner la suspension de l'accès, sans préjudice d'éventuelles poursuites, notamment au titre de la loi n° 2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité.

5. Analyses et contenus

Les classifications, mesures de sentiment, synthèses et cartographies sont produites automatiquement et peuvent comporter des erreurs. Elles constituent des aides à la décision qui doivent être vérifiées par des agents avant toute action. Les contenus collectés restent la propriété de leurs auteurs.

6. Propriété intellectuelle

Les éléments du site (marque, logo, textes, design, code) appartiennent à l'éditeur ou à ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation est interdite (voir les mentions légales).

7. Responsabilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur. Il ne saurait être tenu responsable d'une utilisation du service non conforme aux présentes conditions.

8. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent évoluer. La version applicable est celle publiée sur cette page, à la date de votre utilisation.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit ivoirien. À défaut de règlement amiable, tout litige relève des juridictions compétentes d'Abidjan.